Les conclusions des négociations en trilogue sont en totale contradiction avec le Pacte Vert Européen
25 Jun 2021 | French
Politique Agricole Commune – Les conclusions des négociations en trilogue sont en totale contradiction avec le Pacte Vert Européen
Slow Food HQ, 25 Juin – Après des mois de négociations, le trilogue a franchi aujourd’hui la ligne d’arrivée du processus de réforme de la politique agricole commune européenne (PAC), qui sera applicable jusqu’en 2027 (entrée en vigueur en 2023). Reste seulement l’approbation des plans stratégiques nationaux au début de l’année prochaine.
Pendant deux jours, les représentants des principales institutions européennes, la Commission, le Parlement et le Conseil ont discuté de leurs positions respectives sur le texte des règlements de la PAC. Malheureusement, l’accord final auquel ils sont parvenus est incompatible avec le Pacte Vert Européen (qui comprend les stratégies de la ferme à la table, et sur la biodiversité). Il met l’environnement et la transition écologique en péril, ne soutient pas les producteurs d’aliments “bons, propres et équitables” et ne protège pas la santé des citoyens.
A maintes reprises, Slow Food a demandé aux institutions européennes de “mettre en place une réforme ambitieuse, verte et équitable de la Politique Agricole Commune” afin d’accompagner et soutenir la transition vers une Union européenne plus verte, dans tous les secteurs.
Au sein de la campagne « Good Food Good Farming », Slow Food a contribué à relayer au fil des années, le message clair envoyé par la société civile et les agriculteurs, en démontrant leur mécontentement à l’égard de la PAC actuelle, et en demandant un meilleur soutien aux petits agriculteurs agroécologiques.
Les conclusions du trilogue proposent une PAC qui favorise l’agriculture industrielle polluante et la monoculture au détriment de l’agro-biodiversité. C’est exactement le contraire de ce qui est nécessaire pour faire face aux crises environnementales et sociales actuelles.
Quelques changements “cosmétiques” ont été inclus dans la réforme, mais les points les plus critiques restent inchangés, ouvrant la voie à un nouveau cycle de 7 ans de dépenses publiques en faveur de l’agriculture industrielle (1/3 du budget européen global).
Selon Francesco Sottile, agronome et membre du comité exécutif de Slow Food Italie : « Le mouvement Slow Food considère les résultats de ces trilogues comme une occasion perdue de réaliser une véritable transformation du système alimentaire. Alors que les idées et la société progressent vers une durabilité accrue et le respect de l’environnement, cette politique européenne historique n’a pas été capable d’avancer et continuera à subventionner un modèle agricole industriel et non durable. La PAC, qui compte pour un tiers du budget européen, prend un chemin différent de celui du Green Deal, rendant incroyablement difficile l’atteinte de ses objectifs.
Nous plaçons à présent nos espoirs dans la rédaction des plans stratégiques nationaux par les Etats-Membres, qui feront preuve nous l’espérons, d’une haute ambition environnementale. Enfin, nous soutenons la participation de la société civile et des agriculteurs agroécologiques au débat public, afin de montrer qu’un autre modèle agricole est possible et que c’est celui-là qui devrait être soutenu par les fonds publics ».
Nos principaux points de critique :
- Aucune exigence contraignante d’alignement de la PAC sur le Pacte Vert Européen.
- Faiblesse des normes obligatoires en matière d’environnement et de biodiversité : aucun lien contraignant n’est fait avec la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, qui a pour objectif d’inclure 10 % des éléments paysagers présents sur les exploitations agricoles dans la PAC d’ici à 2030.
- Aucune indication contraignante concernant l’abandon des pesticides et des engrais chimiques : La PAC n’inclut aucun des objectifs de la stratégie “de la ferme à la table” visant à réduire de 50 % les pesticides et les engrais et à atteindre 25 % d’agriculture biologique. Les programmes environnementaux volontaires tels que les éco-régimes risquent de ne financer que des changements très minimes.
- Aucune obligation pour les Etats-Membres de fixer des objectifs forts au niveau national : La Commission européenne disposera d’instruments très faibles pour évaluer la cohérence des plans stratégiques nationaux de la PAC par rapport aux objectifs du Pacte Vert européen.
- Introduction tardive de la conditionnalité sociale : Les paiements de la PAC seront conditionnels au respect des droits de l’homme et du travail des travailleurs agricoles sur les exploitations bénéficiaires. C’est le seul résultat positif potentiel des négociations, les travailleurs agricoles n’ayant jamais été pris en compte dans la PAC jusqu’à présent. Toutefois, cette mesure sera sur base volontaire jusqu’en 2023, et obligatoire seulement à partir de 2025. Il est possible d’espérer que des contrôles réguliers et une mise en œuvre rigoureuse seront mis en place pour ouvrir la voie à de meilleures conditions de travail pour les travailleurs agricoles dans toute l’Europe.
- Répartition inéquitable des subventions : en Europe, 80 % des paiements sont destinés à 20 % des exploitations, ce qui entraîne d’énormes déséquilibres dans la répartition des fonds de la PAC et dans la chaîne alimentaire. De plus, cela entrave le développement des petits agriculteurs agroécologiques, dont les pratiques préservent la biodiversité, la santé des sols et aident l’environnement à se régénérer. Des mesures ont été introduites pour contrer cela, mais elles sont faibles et confirment le statu quo de ce système injuste.
- Les subventions de la PAC en faveur de l’élevage intensif devraient se poursuivre (environ 3 milliards d’euros par an sont consacrés à la production animale) : Les éco-régimes (ou « eco-schemes ») visant à améliorer le bien-être des animaux pourraient potentiellement devenir des subventions pour les fermes industrielles.
Pour plus d’informations :
Slow Food International Press Office
Paola Nano, Alessia Pautasso – [email protected] (+39 329 8321285), [email protected]
Slow Food est un réseau mondial de communautés locales fondé en 1989 afin de contrer la disparition des traditions alimentaires locales et la propagation de la culture du fast-food. Depuis lors, Slow Food est devenu un mouvement mondial qui implique des millions de personnes dans plus de 160 pays et œuvre pour que nous ayons tous accès à une alimentation bonne, propre et équitable.
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