Politique agricole commune et agroécologie pour les travailleurs agricoles

22 Fév 2021

Politique agricole commune et agroécologie : La société civile milite pour le respect des droits des travailleurs agricoles

Au moins dix millions de personnes travaillent chaque année dans le secteur de lagriculture en Europe, principalement en tant que travailleurs saisonniers et journaliers, souvent dans des conditions dexploitation indignes. Face à ce traitement injuste et inhumain très peu médiatisé, des organisations de la société civile européenne sunissent pour exiger lapplication des droits et dune justice sociale pour les travailleurs agricoles. Parmi ces organisations, beaucoup, dont Slow Food, sont convaincues que lagroécologie est la clé de lavenir du secteur agricole européen, grâce à ses techniques respectueuses de lenvironnement, des animaux et des individus qui produisent la nourriture.  

Aujourdhui, une lettre ouverte signée par Slow Food Europe et plus de 300 autres organisations et individus dans toute lEurope a été envoyée aux principaux décideurs de lUE et des pays membres dans les domaines de lagriculture et des droits sociaux, soulignant le besoin dintégrer une « conditionnalité sociale » au sein du cahier des charges de la Politique agricole commune (PAC).  

Le principe de conditionnalité sociale prévoit que lattribution des subventions agricoles, et dans le cas présent, des paiements de la PAC, soit conditionnée par le respect des droits sociaux des travailleurs agricoles : rémunération équitable, conditions de travail sécurisées, droit aux congés maladie, entre autres. La protection des agriculteurs et des droits des travailleurs agricoles est un des composants essentiels de lagroécologie, trop souvent décrite comme un modèle de production agricole, sans évoquer ses valeurs sociales. Pour amorcer une transition vers un système alimentaire véritablement durable au sein de lUE, la conditionnalité sociale et lagroécologie doivent être intégrées aux politiques alimentaires européennes, à commencer par la PAC, dont le contenu est actuellement débattu au sein des institutions européennes.  

Politique agricole commune

Le critère de conditionnalité sociale  

Le secteur européen de lagriculture emploie des millions de personnes, principalement en tant que travailleurs saisonniers. Ces personnes, pourtant définies comme « essentielles » par les institutions de lUE et les gouvernements des pays membres au début de la pandémie de la COVID-19 au printemps dernier, travaillent souvent au noir dans des conditions inhumaines, avec des salaires dérisoires, des horaires chargés, et des logements insalubres.  Ces personnes ne sont absolument pas prises en compte par la PAC qui représente pourtant environ un tiers du budget de lUE. Alors que les subventions de la PAC sont de plus en plus indexées sur le respect de certains critères de base liés à lenvironnement et au bien-être animal (qui peuvent être largement améliorés et renforcés), le respect des droits humains et du droit du travail nintervient aujourdhui absolument pas dans les critères dallocation des paiements directs. Sans surprise, la PAC est donc pour linstant un échec complet sur le plan de lamélioration des conditions de travail de la maindœuvre agricole.  

En octobre 2020, le Parlement européen a pris position au sujet de la Politique agricole commune. Malgré des objectifs très décevants sur le plan environnemental, le Parlement a en revanche voté en faveur dun critère de conditionnalité des paiements directs de la PAC au respect des conditions demploi et de travail définies par les conventions collectives applicables, les lois nationales et européennes ainsi que les conventions de lOIT. En bref, cela signifie que les agriculteurs ne recevront les aides de la PAC que sils appliquent des conditions demploi et de travail adaptées et conformes au droit national et international. Si lemployeur ne se conforme pas à ses obligations de base, il ne sera pas éligible au versement des subventions. Cependant, cette décision est actuellement menacée par plusieurs États membres qui souhaitent supprimer ce critère des conditions de versement des paiements directs de la PAC, au prétexte que cette mesure compliquerait la situation des agriculteurs en apportant des contraintes supplémentaires.  

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Lagroécologie et la dimension sociale de lagriculture  

Un récent avis sur lagroécologie du Comité européen des régions adopté à lunanimité souligne le lien fort entre lagroécologie et la composante sociale du travail agricole, en demandant clairement à intégrer le respect des droits des travailleurs agricoles dans les critères de base des aides de la PAC via la conditionnalité sociale. Le Comité propose plusieurs mesures très importantes pour soutenir lagroécologie, sans se limiter à sa composante agricole, ce qui correspond à la vision de lagroécologie défendue par Slow Food. Le Comité estime notamment que « la qualité de vie des éleveurs et le bien-être animal vont de pair et méritent une autre approche de lélevage », en demandant plus de soutien à la « recherche participative avec les agriculteurs-chercheurs » et ladoption dune approche réellement axée sur les « systèmes alimentaires » ou en reconnaissant le besoin de mettre en place un environnement favorable à lévolution des régimes alimentaires. Le Comité des régions préconise également « de passer dune logique agricole extractive à une logique circulaire » avec une exclusion totale des semences génétiquement modifiées. 

Intégration de lagroécologie dans les politiques de lUE 

Lagroécologie se définit comme la science qui applique les concepts et principes écologiques à la conception et la gestion dune agriculture et de systèmes alimentaires durables. Selon Slow Food et un nombre croissant dorganisations et dinstitutions, lagroécologie représente la clé pour réussir une transition durable des systèmes alimentaires en respectant lenvironnement, les animaux ainsi que les individus qui produisent la nourriture et ceux qui la consomment. 

Le défi consiste à intégrer lagroécologie dans les politiques alimentaires et agricoles communautaires, pas seulement en encourageant ladoption de quelques pratiques agroécologiques comme lagriculture biologique, mais en adoptant une approche agroécologique globale dès la conception des politiques alimentaires et en cherchant à respecter les principes de base de lagroécologie. 

Politique agricole commune

Le document politique sur lagroécologie publié en janvier par les membres de la Food Policy Coalition, y compris Slow Food, soutient que les 10 éléments de lagroécologie et les « 13 principes agroécologiques » de lOrganisation pour lalimentation et lagriculture (FAO) constituent un cadre efficace pour développer des instruments et objectifs adaptés à lintégration de lagroécologie dans les politiques de lUE. La dimension sociale des pratiques agricoles représente un aspect clé de ces éléments et principes. Par exemple, un des 10 éléments de la FAO évoque les « valeurs humaines et sociales » comme la dignité, léquité, linclusion et la justice, considérées comme essentielles pour développer une agriculture durable à grande échelle. Le document précise par ailleurs que « lAgroécologie vise également à modifier les relations sociales, faciliter lémancipation des agriculteurs, produire de la valeur à léchelle locale et privilégier les circuits courts qui relient producteurs et consommateurs ».  

« LAgroécologie nest pas juste une pièce dune boîte à outils, cest une toute nouvelle boîte à outils. LUE doit reconnaître que lagroécologie est la solution clé pour transformer les systèmes agricoles et alimentaires de lUE. Elle doit absorber tout le potentiel de lagroécologie en partant du cadre proposé ci-dessus, et intégrer cette approche dans toutes les politiques alimentaires futures. »  

Cependant, il est impossible de construire des systèmes alimentaires agroécologiques et durables en laissant de côté la dimension sociale. Cest pour cette raison que Slow Food continuera à se battre pour que le respect des droits sociaux devienne un critère indispensable des subventions de la PAC et pour que les politiques communautaires liées à lalimentation et lagriculture intègrent les enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux dun seul bloc. 

 

En avril 2020, Slow Food a signé la déclaration conjointe alertant sur les conditions de travail catastrophiques des travailleurs du secteur agroalimentaire pendant la pandémie de la COVID-19.  

Article .

Lettre ouverte . 

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