Nous Devons Continuer à Parler du TTIP

Il y a deux ans, très peu de personnes avaient entendu parler du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI, TTIP en anglais) ou des négociations le concernant. Il s’agissait d’un accord commercial sur lequel travaillaient « en toute discrétion » des politiques, économistes, fonctionnaires et lobbyistes. Ironiquement, c’est le manque de transparence entourant le TTIP qui a mis la puce à l’oreille de la société civile et des médias, avec pour résultat le mouvement global contre le traité dont nous sommes aujourd’hui les témoins.

Ces derniers mois, des manifestations contre le TTIP (et autres accords commerciaux) ont été organisées à travers toute l’Europe, notamment une journée internationale d’action le 18 avril dernier. Par ailleurs, 2,3 millions de personnes en Europe ont désormais signé la pétition de l’Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée (Stop TTIP) appelant à l’abandon pur et simple du TTIP.

Mais qu’est-ce que le TTIP exactement ? Et pourquoi est-ce important ?

Le TTIP est un accord entre les Etats-Unis et l’Europe qui créerait la zone de libre-échange la plus grande au monde. Les droits de douane entre UE et Etats-Unis étant déjà modérés (seulement 4% en moyenne), le principal enjeu de cet accord concerne les réglementations, obstacles non tarifaires et lourdeurs administratives. Un sujet d’inquiétude, non seulement par rapport au secret et au manque de transparence entourant les négociations, mais aussi aux implications d’un tel accord sur différents aspects de la vie quotidienne, que ce soit en termes de droit du travail, services publics, protection de l’environnement ou alimentation. La Commission européenne a rassuré à plusieurs reprises les citoyens de l’UE, affirmant qu’elle ne ferait aucun compromis sur les standards européens. Mais dans la mesure où arriver à un accord signifie faire des compromis, comment pouvons-nous être sûrs que le TTIP n’amènera pas une détérioration des standards des deux côtés de l’Atlantique ?

Nombreux sont ceux aussi qui pensent que l’accord placera les intérêts privés au-dessus de ceux des nations, donnant de nouveaux pouvoirs aux multinationales leur permettant de poursuivre les gouvernements. L’un des aspects les plus controversés de l’accord est probablement la mise en place de tribunaux arbitraux privés (ISDS), un dispositif qui donnerait aux investisseurs étrangers le droit de poursuivre les états devant des cours d’arbitrage privées pour toute action qui serait préjudiciable à leurs profits. Ainsi, une société pourrait par exemple poursuivre un gouvernement mettant en place des normes environnementales.

Le 8 juillet, le Parlement européen s’est réuni à Strasbourg : avec 436 votes pour, 241 contre et 32 abstentions, les élus européens ont adopté une résolution indiquant leurs recommandations pour les négociations de la Commission. De nombreuses personnes ont pris le résultat de ce vote comme un signal clair du soutien de l’accord commercial par le Parlement. Concernant les tribunaux d’arbitrage, un compromis entre les Socialistes et le Parti Populaire Européen a limité le champ d’action des tribunaux d’arbitrage sans pour autant remettre en cause leur bien-fondé.

Les signatures de la pétition « Stop TTIP » avaient été présentées aux parlementaires en amont du vote, sous la forme d’une lettre ouverte représentant 483 organisations, parmi lesquelles Slow Food. La lettre appelait tous les membres du Parlement européen à « prendre en compte la volonté affirmée de 2,3 millions de citoyens lorsqu’ils forgeront leur position, et ainsi à promouvoir une résolution forte qui appelle à l’interruption des négociations sur la base du mandat actuel. » Il semble que cette volonté affirmée a été ignorée. La société civile a réagi en affirmant que le vote avait été une occasion ratée pour faire cesser la menace que représente le TTIP sur la démocratie et les standards sociaux et environnementaux, ajoutant que le vote n’avait en rien résolu les problèmes fondamentaux des tribunaux d’arbitrage.

Toutefois, les négociations se poursuivant, la société civile a toujours un rôle crucial à jouer dans le processus : il est essentiel que la réalité et la force de cette résistance citoyenne continue à s’exprimer…

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