Slow Food Slow Food Donate Slow Food Join Us
 
 

Ressources   |   L’actualité

|

English - Français - Italiano - Español - Deutsch
 
 

Recherche

   
   
 
 
 
 
Slow Fish - Le poisson bon, propre et juste
 

Directives pour la pêche artisanale


21/05/12

Note pour l'atelier de Copenhague sur les Directives de la FAO relatives aux pêches artisanales
(Copenhague, 22 mars 2012) de Brian O'Riordan, Secrétaire du Bureau de l'International Collective in Support of fishworkers en Belgique
.

 

Introduction

 

Les pêches artisanales de l'Union européenne (UE) sont de nature très diverse. Elles varient, suivant la définition adoptée, d'opérations de pêche relativement intensives, utilisatrices de nouvelles technologies, que l'on pourrait qualifier de semi-industrielles, jusqu'à des activités à très faible apport technologique effectuées à l'aide d'une embarcation ou à pied. Cette diversité se reflète dans la pléthore des définitions et des termes, dans la grande variété des opérations de pêche menées au large, dans les zones intertidales, les estuaires, les lagunes d'eau saumâtre ou d'eau douce, dans les fleuves et rivières, les lacs et autres plans d'eau.

 

De la même façon, la filière de production artisanale peut avoir des contacts directs avec des entreprises très modernes de traitement et de commercialisation associées à la grande distribution ou avec des activités de transformation, de commercialisation et de vente au détail de nature artisanale.

 

Pour les opérations de pêche en mer, les navires dont la longueur est inférieure à 12 m et qui utilisent des engins de capture non remorqués (c'est-à-dire pas de chalut) représentent 40 % des emplois et 80 % du nombre de navires dans les flottes de pêche de l'UE ; et 91 % de ces embarcations sont la propriété d'une seule personne. Les petites pêches maritimes européennes se répartissent géographiquement comme suit : 50 % en Méditerranée, 30 % en Atlantique-Ouest (principalement France, Espagne, Portugal et Royaume-Uni), 20 % en mer du Nord, Baltique, etc.

 

Dans certains pays (Finlande, Suède, Pays-Bas, France...), les pêches continentales constituent un sous-secteur important, par ailleurs dans d'autres pays (comme en France et en Espagne), les femmes exercent sur certaines zones côtières des activités importantes de pêche à pied et de conchyliculture à petite échelle.

 

Pour plusieurs raisons, les pêches artisanales européennes sont concernées par les Directives Volontaires pour garantir des Pêches Artisanales Durables (DV-PAD), et elles devraient entrer dans leur champ d'application. Citons quelques-unes :

- La pêche artisanale représente un intérêt socio-économique stratégique, particulièrement dans les régions éloignées de l'UE ;
- Certaines pêcheries sont caractérisées par un faible impact environnemental, un bilan carbone peu élevé, et cet aspect doit être mis en valeur ;
- Les pêches artisanales sont vulnérables face à la concurrence d'autres utilisateurs de la ressource ; et les petits pêcheurs sont marginalisés dans les processus de prise de décisions et de gestion ;
- Si elles venaient à disparaître, les coûts d'opportunité seraient élevés dans beaucoup de communautés ;
- Les bonnes pratiques et les systèmes d'autogouvernance et de cogestion développés par de nombreuses pêcheries artisanales contribuent de manière significative à la durabilité du secteur de la pêche ;
- Il existe des traditions culturelles et des connaissances locales intéressantes qu'il importe de mettre en valeur et de défendre ;
- À bien des égards, les pêches artisanales de l'UE ne diffèrent guère des pêches artisanales des pays du Sud.

 

Au cours des trois dernières années, l'ICSF s'est attaché à mettre en évidence que les pêches artisanales européennes sont sous-estimées et sous-représentées, qu'il y a un manque d'informations sur leurs activités, un manque de compréhension quant à leur valeur. Pour ces raisons, elles sont généralement insuffisamment représentées et de ce fait marginalisées dans les processus décisionnels.

 

« Les pêches artisanales peuvent être viables, durables et vouées à un futur prometteur si elles reçoivent un traitement juste et bénéficient d'une pleine reconnaissance » concluait un atelier organisé par l'ICSF en septembre 2009. En octobre 2011, la déclaration de l'alliance Ocean 2012 sur le thème L'échelle importe, la qualité compte soulignait que l'on pouvait « donner à la pêche européenne une assise plus durable, si les pêches côtières à faible impact environnemental sont traitées de manière équitable, gérées de façon responsable, et si elles bénéficient d'un accès à la ressource clairement défini et protégé, celles-ci pourront constituer des pêcheries saines et des moyens d'existence durables sur le long terme ».

Les Directives DV-PAD ont assurément un rôle à jouer dans ce domaine. Elles contribueraient à donner plus de cohérence à la Politique commune de la pêche (PCP) de l'UE en matière de pêche artisanale. Par exemple, certaines dispositions comme les concessions de pêche transférables (CPT) obligatoires et l'interdiction des rejets pourraient avoir de sérieuses conséquences sur les pêches artisanales, ce qui compromettrait les dispositions du nouvel instrument financier destiné à offrir une dose de discrimination positive à ce même secteur.


Caractéristiques des pêches artisanales de l'UE

 

Comme dans d'autres régions du monde, les pêches artisanales européennes ont évolué dans le temps et dans l'espace suivant les contextes écologiques et socio-économiques particuliers, marqués par leur diversité plus que par l'homogénéité.

 

Dans toute discussion sur les pêches artisanales, il faut bien tenir compte des problèmes de définition. Une définition ne peut être universellement valable, car ce qu'on appelle petite échelle dans un endroit est considéré comme grande ou moyenne échelle ailleurs. Ce que l'on considère comme pêche artisanale ici sera cataloguée semi-industrielle là-bas.

 

Il y a plusieurs façons de parvenir à une définition des pêches artisanales ; et il importera d'en tenir compte lors des processus d'élaboration et de mise en œuvre des DV-PAD, de ne pas oublier l'hétérogénéité de ce secteur.

 

Lors de leur rassemblement à Bruxelles en septembre 2009, les représentants des pêches artisanales européennes déclaraient :

« Le travail de définition des pêcheries à petite échelle/artisanales devrait être réalisé et appliqué au niveau le plus adéquat (régional, national ou local) en fonction des spécialisations régionales et des conditions géomorphologiques, des aspects techniques (capacité de pêche), environnementaux (sélectivité, faibles rejets, faibles impacts sur le fond marin, faibles consommations énergétiques) et sociaux (travail décent, haut degré de partage des bénéfices, liens avec les activités côtières locales et l'emploi, structure financière et gouvernance des entreprises). »

À travers l'Europe, les terminologies et définitions concernant les pêches artisanales sont variées. Les pays anglophones emploient de préférence le qualificatif de small-scale (à petite échelle) ; dans d'autres groupes linguistiques et cultures, on parle de pêche artisanale. À quoi s'ajoutent les termes inshore et coastal (pêche plus ou moins courte près des côtes, i.e. la pêche côtière) souvent utilisés comme synonymes de small-scale/à petite échelle et d'artisanal.

Au Royaume-Uni par exemple, en matière de gestion des pêches, la limite est fixée à 10 m de longueur. Mais c'est probablement en France qu'on trouve le système le plus complet et détaillé de classification des pêches artisanales. Il y a au moins 5 termes pour différencier des pêcheries regroupées sous l'appellation générique d'artisanales, le point commun étant que le propriétaire du bateau est aussi l'exploitant embarqué.

Voici la classification française :

- La pêche à pied professionnelle,
- La petite pêche, qui opère avec la marée ou jusqu'à 24 heures, généralement sur des bateaux de moins de 12, en pratiquant les petites métiers (avec engins passifs ou non remorqués),
- La pêche côtière, sur des bateaux de 16 m au maximum (y compris des petits chalutiers) effectuant des sorties de 4 jours au maximum,
- La pêche hauturière, avec des bateaux de 25 m, surtout des chalutiers.

En Espagne, on utilise au moins 4 qualifications :
- Pesca de bajura (= côtière, coastal ou inshore), généralement dans la limite des 12 milles pendant moins de 24 heures, et sur des bateaux qui peuvent aller jusqu'à 18 m et plus, mais la majorité faisant 12 m ou moins,
- Pesca artisanal, très semblable à la catégorie précédente,
- Marisqueo et Pesca a Pié (récolte de coquillages et pêche à pied), activités entrant dans la catégorie artisanale, et les femmes y tenant une place importante comme en France,
- Artes menores (avec engins passifs), correspondant au qualificatif français de petits métiers.

Dans d'autres pays, d'autres façons de définir les pêches artisanales sont également en usage.

Et d'autres activités entrent également dans ce secteur :

• Des pêches continentales ou intérieures,
• Des activités de service (fabrication d'engins de capture, filets, etc.),
• La filière avale (manutention, transformation, commercialisation),
• L'apport familial, en particulier des conjointes collaboratrices qui s'occupent de la petite entreprise familiale pendant que les hommes sont en mer.

Avant de tenter de trouver une définition aux pêches artisanales, nous devons tout d'abord expliciter le pourquoi d'une telle démarche. Il s'agit notamment d'éclairer les aspects suivants :

a) Quelles sont les caractéristiques des pêches artisanales qui correspondent aux objectifs des politiques de la pêche ?
b) Du point de vue de la gestion de la pêche, qu'est-ce qui différencie ce secteur particulier ?

 

Du point de vue des objectifs de la politique de la pêche, nous pouvons considérer comme activités de pêche artisanale celles qui ont :

- un faible impact environnemental, un bilan carbone relativement faible,
- un impact socio-économique positif et important, avec un coût d'opportunité élevé si elles disparaissent,
- des traditions culturelles importantes,
- un niveau élevé de compétences et de connaissances qu'il importe de préserver.

 

Du point de vue de la gestion de la pêche, on peut retenir des formes de pêche qui peuvent s'adapter aisément à des systèmes de cogestion communautaire.

 

À cet égard, trois ou quatre ensembles de caractéristiques méritent d'être pris en considération :

• Caractéristiques structurelles : taille et/ou capacité des navires (longueur, tonnage ou CV/Kw, type d'engin de capture utilisé) ;
• Territoire/rayon d'action : zones de pêche, distance de la côte, temps en mer ;
• Critères socio-économiques : relations familiales ou communautaires entre membres d'équipage, système de partage des bénéfices (rémunération, captures et profits), importance et structure du capital de l'entreprise de pêche, nature de l'affaire (coopérative, propriétaire privé, entreprise familiale, coentreprise...) ;
• Autres critères : par exemple, diversité saisonnière des espèces et des engins de capture, pratiques traditionnelles (périodes de fermeture, zones interdites, arrangements de cogestion...).

 

On peut également considérer les pêches dites artisanales en se basant sur leur degré d'industrialisation, de mécanisation, pour voir dans quelle mesure elles sont artisanales, semi-industrielles ou industrielles.

• Récemment, la Commission européenne a proposé que, pour les besoins de la réforme de la Politique commune de la pêche et en matière d'utilisation du Fonds européen pour la pêche, l'on considère comme activités de pêche artisanale celles qui mettent en œuvre

• des bateaux de moins de 12 m,
• des engins de capture non remorqués (donc à l'exclusion des flottes chalutières et des dragues).

 

Quelles que soient les façons de définir les pêches artisanales, il faut que les définitions retenues soient opérationnelles dans la pratique.

 

La définition proposée par la Commission européenne peut sembler très pratique, car fondée sur uniquement deux critères : longueur du bateau et type d'engin (pas de chalut, pas de dragues, pas de sennes de plage). Cependant, elle a un champ d'action trop limité pour pouvoir prendre en compte l'hétérogénéité régionale et locale, et semble inadaptée pour répondre aux besoins de la gestion des pêches au niveau régional ou local.

 

S'il paraît opportun qu'il y ait une définition des pêches artisanales au niveau européen, il faudrait qu'on y fasse une plus large place à l'hétérogénéité régionale, qu'on y prévoie une certaine souplesse qui permette de bien s'adapter aux spécificités régionales. Quelle que soit la définition des pêches artisanales au plan européen, il faudra prévoir des dispositions favorisant une mise en œuvre judicieuse au plan régional et local. Il faudrait, par exemple une dose de flexibilité en matière de longueur des bateaux et d'engins de capture, en tenant compte de la puissance motrice (en dessous de 250 CV), et voir si des opérations utilisant des engins traînants manœuvrent ceux-ci à la main et actionnent le bateau à la main et à la voile.

 

La gestion de la pêche dans l'UE


Pour comprendre comment les DV-PAD pourraient s'appliquer aussi à l'Europe, il importe de bien saisir les modalités de mise en œuvre éventuelle tant au niveau européen que dans le cadre des États Membres.

 

Tout d'abord, la Politique commune de la pêche (PCP) de l'Union européenne concerne uniquement les pêches maritimes. Les pêches continentales ou intérieures et les activités de pêche menées dans les estuaires, les lagunes, les zones intertidales et sur les plages sont du ressort des États Membres.

 

Ces derniers ont des compétences juridiques particulières dans la zone des 12 milles, où sont localisées la plupart des activités de petite pêche.

 

Pour cette raison (et d'autres également), on peut dire que les pêches artisanales constituent un sous-secteur qu'il vaut mieux traiter au niveau des divers États Membres, pour ce qui est de sa définition, de sa gestion et des processus décisionnels qui le concernent. On peut également dire que différencier petite pêche et grande pêche, pêche artisanale et pêche hauturière, conduit à créer des barrières artificielles qui brident la nature dynamique du secteur de la pêche dans son ensemble et provoque ainsi des tensions dégénérant en conflits.

 

Ces aspects mériteraient certainement d'être débattus, mais par le passé les pêches artisanales ont été généralement négligées, et dans bien des cas cela a fini par entraîner leur marginalisation et leur effondrement. L'adoption d'une approche différenciée ne consiste pas à créer des barrières artificielles entre « pêche à petite échelle » et « pêche à grande échelle ». Les deux sont des secteurs dynamiques ; entre les deux il y a des synergies, des chevauchements. Les deux ont besoin de pouvoir innover et de réagir aux évolutions en cours . Leurs activités de pêche respectives doivent être gérées en tenant compte de leurs caractéristiques et de leurs situations propres, qui sont assurément différentes. Et la petite pêche doit pouvoir bénéficier d'une discrimination positive, de mesures de protection face à des activités de pêche à plus grande échelle, plus intensives, plus génératrices d'incidences néfastes, et qui peuvent donc avoir de lourdes conséquences sur les zones de pêche, le fonctionnement et l'avenir même de cette pêche artisanale.

 

Sur tous ces aspects, les futures Directives de la FAO (DV-PAD) présentent un grand intérêt.

 

Les pays qui deviennent Membres de l'Union européenne cèdent leur compétence en matière de gestion de la pêche à la Commission européenne pour tout ce qui concerne les eaux situées dans la zone des 200 milles nautiques (eaux communautaires), les eaux internationales et celles des pays tiers pour les navires immatriculés dans un État de l'UE.

 

Les pêches maritimes sont de la compétence exclusive des 7 institutions de l'UE, les principales étant :
- Le Conseil des Ministres chargés de la pêche des États Membres (fonctions législatives et exécutives, détenteur de la majeure partie des pouvoirs) ;
- La Commission européenne (fonctions exécutives, législatives et quasi judiciaires déléguées, agissant de plus en plus par « codécisions ») ;
- Le Parlement européen (certaines fonctions législatives et exécutives).

Autres institutions européennes importantes :
- La Cour des Comptes européenne (fonctions de contrôle financier et budgétaire) ;
- La Cour de justice européenne (fonctions judiciaires).

 

Les procédures européennes d'élaboration des lois est complexe, mais en général « la Commission propose et le Conseil dispose ».

 

Pour ce qui est des Directives, au niveau européen elles s'appliqueront donc exclusivement aux pêches maritimes. Pour les pêches intérieures et les activités de pêche pratiquées sur le rivage, elles s'appliqueront dans le cadre de chaque État Membre.

 

Ces Directives pourront également concerner les pêches européennes effectuées dans les eaux internationales et celles de pays tiers, où ces flottilles peuvent avoir des répercussions sur des pêches artisanales situées en dehors de la juridiction européenne.

 

Pour les pêches maritimes, les principales instances qui décideront d'appliquer (avec des modalités propres) ou de ne pas appliquer les DV-PAD dans l'UE sont les suivantes : Commission européenne, Parlement européen, Conseil des Ministres chargés de la pêche.

 

Pour les pêches intérieures et les pêches effectuées près des côtes, la décision reviendra aux gouvernements des différents États Membres.

 

Ce qui peut intéresser les pêches européennes dans les DV-PAD

1. Assurer des moyens de subsistance, assurer des emplois, faire vivre les communautés et les traditions et cultures maritimes

En Europe, il n'y a pas de communautés entièrement dépendantes de la pêche. Si un pêcheur perd son emploi, il existe un système de sécurité sociale qui va lui verser une allocation de chômage, une aide à la reconversion professionnelle... Mais si les activités de pêche disparaissent dans une communauté côtière, les autres possibilités d'emploi peuvent être limitées, et le coût d'opportunité sera élevé.

À la disparition des activités de pêche s'ajoute la perte des compétences, des traditions, des savoir-faire, d'une culture : tous ces éléments qui constituent le tissu social des communautés.

Il est donc important de reconnaître la valeur des pêches artisanales, de défendre ce secteur particulier, capable d'apporter une précieuse contribution à la durabilité de la pêche européenne.

2. Promouvoir la bonne gouvernance et les bonnes pratiques

Dans de nombreuses régions de l'Europe, les pêcheurs artisans se sont engagés dans diverses initiatives de pêche responsable, se sont orientés vers de bonnes pratiques dans le cadre de systèmes de cogestion. On peut citer les initiatives des Prud'homies de pêche en Méditerranée (France), les réserves marines établies par les communautés de pêche de Lira et de Cedeira au nord de l'Espagne, la réserve marine de La Restinga-Mar de las Calmas (île d'El Hierro, Canaries), et aussi l'implication des organisations professionnelles de pêcheurs dans la gestion du Parc national de l'Iroise en Bretagne, le chalut sélectif dans la pêcherie de langoustines du Golfe de Gascogne, l'accord Mid Channel entre la France, le Royaume-Uni et la Belgique, l'accord sur l'exploitation du crabe côtier du Devon (IPA).

3. Les pêches artisanales européennes sont généralement marginalisées dans les processus de prise de décisions

 

Quand il s'agit de participer aux processus décisionnels relatifs à la PCP, les pêches artisanales sont confrontées à de nombreuses contraintes et difficultés, auxquelles il importe de remédier dans le cadre de la régionalisation :

- Beaucoup de petits pêcheurs ne sont pas adhérents à des organisations ou associations officiellement reconnues ; ils ne disposent donc pas de circuits de participation appropriés.
- Les organisations ou associations auxquelles appartiennent les petits pêcheurs ne sont pas affiliées à des structures reconnues au niveau européen (organisations de producteurs, groupements d'entreprises comme Europêche, syndicats comme l'ETF...).
- Lorsqu'ils adhèrent à de telles associations, il arrive fréquemment que leurs préoccupations ne reçoivent pas la même attention que celles d'opérateurs plus puissants.

 

Il faut faire une place aux petits pêcheurs, leur accorder un environnement favorable afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour créer et développer des structures représentatives.

 

Les DV-PAD seraient bien utiles à cet égard. On appréciera leur pertinence au niveau de l'UE pour le cadrage des politiques et au niveau national pour décider des mesures de gestion en toute connaissance de cause.

 

 

 

 

 

 

 



|
   
 
Slow Fish | Partners Lighthouse Foundation. Fondation Slow Food pour la Biodiversité
 
 
 

Slow Food - P.IVA 91008360041 - All rights reserved

Powered by Blulab